Quels documents sont nécessaires à l'obtention du kbis ?


Pour pouvoir faire une demande de kbis, plusieurs étapes sont nécessaires avant d'obtenir le fameux sésame. Cet article vous présente les quelques étapes nécessaires pour toute commande kbis, en précisant notamment quel est l'intérêt de ce document pour votre entreprise ou pour votre commerce.

A quoi correspond le Kbis ?

K bis

Il faut savoir que l'extrait de kbis constitue en quelque sorte une carte d'identité mise à jour régulièrement d'une entreprise qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).Un extrait de kbis rassemble les renseignements que l'entreprise a obligation de déclarer. Cet extrait est accessible par toute personne auprès du greffe associé.

Les premières démarches

Pour constituer un K-bis en bonne et due forme, l'entreprise devra renseigner la raison sociale de l'entreprise, son numéro de SIREN ou son numéro de SIRET, ainsi qu'une adresse postale ou une adresse email, afin que l'entreprise puisse recevoir un extrait kbis. Une fois l'entreprise référencée, le K-Bis pourra être accessible auprès du greffe concerné, ou par internet, sauf pour les entreprises qui sont domiciliée au Bas-Rhin, dans le Haut-Rhin, en Moselle ou en Guyane. Le Kbis en ligne n'est en effet pas autorisé pour ces départements.

Faire une demande d'extrait kbis, est-ce autorisé pour tout le monde ?

En théorie, toute personne peut faire la demande d'un extrait de K bis pour obtenir des informations sur l'identité de l'entreprise. Cela s'effectue notamment auprès du greffe ou, si autorisé, par Internet. Il faut savoir qu'une commande kbis n'est pas gratuite : quelques euros seront demandés pour obtenir le document K bis. L'extrait de K bis est à destination d'une personne, il n'est pas autorisé de publier le Kbis d'une société librement sur Internet, sans autorisation du greffe et de l'entreprise concernée. Il n'y a pas besoin de fournir une pièce d'identité pour obtenir le document, une adresse postale ou une adresse email suffit.

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